Politiques - Termes et Conditions
Règles de La Villa Couture
La Villa Couture utilise le contrat de location standard à court terme fourni par le CITQ (Corporation de l'industrie touristique du Québec) avec les modifications appropriées à notre propriété.
Heure d’arrivée : 14h00
Heure de départ : 11h00
1. MODALITÉS DE RÉSERVATION
1.1 : 50% du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable 30 jours précédant la date du début du séjour.
1.2 : Lorsque la réservation s'effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.
1.3 : Le locateur acceptera les paiements par transfert bancaire, en argent ou carte de crédit. Nous n'acceptons malheureusement plus les chèques.
1.4 : Le Locataire est avisé, qu’à moins d’une entente particulière avec le Locateur, l'âge du Locataire doit être de plus de 25 ans.
Une preuve d'identité avec photo pourra être demandé.
1.5 : Le Locataire est avisé, qu’à moins d’une entente particulière avec le Locateur, la moyenne d’âge des adultes de son groupe doit être de plus de 25 ans. Le défaut de se conformer à cette clause entraîne automatiquement l’expulsion sans remboursement.
1.6 : Le Locataire accepte qu'un dépôt de sécurité soit prélevé sur sa carte de crédit. Ce montant varie entre 250$ et 1000$ selon la location. Ce dépôt pourra servir, entre autres, à payer le surplus de ménage, tous bris ou dommages ainsi que toutes clauses non respectées dans le contrat et ces politiques.
1.7 : Le Locataire accepte que le Locateur utilise le dépôt de sécurité pour couvrir toute dépense ou pénalité causé par le Locataire. Si le montant des dépenses et pénalités excède le dépôt de sécurité, le Locataire accepte que l'excédent soit prélevé sur sa carte de crédit.
2. POLITIQUE D'ANNULATION DE LA LOCATION
2.1 : Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au locateur (La Villa Couture)
2.2 : Si l’avis d’annulation est reçu plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l’acompte de 50% sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
2.3 : Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours précédant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui sera retourné.
2.4 : Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui sera retourné.
2.5 : Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. SERVICE ET ÉQUIPEMENT OFFERT DANS L'UNITÉ
3.1 : Les petits animaux sont admis SANS FRAIS conditionnellement à la mention lors de la réservation.
3.2 : Baignade : Nous disposons d'un lac. La supervision d'un adulte est obligatoire pour la baignade.
4. RÈGLEMENTS DE L'IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
4.1 : Il est interdit de fumer dans les unités.
4.2
4.3 : Les roulottes sont interdites sur le site conformément aux lois et règlements du C.P.T.A.Q.
4.4 : Un feu extérieur est permis à l'endroit désigné. Aucun bois contenant des clous, créosote, produits chimique, plastique ou autres ne sera toléré.
4.5 : Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
4.6 : Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
4.7 : Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
4.8 : Le locataire est responsable de transmettre les informations à toutes les personnes se trouvant sur les lieux loués.
4.9 : Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
4.10 : Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
4.11 : Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
4.12 : Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 23h, le bruit devra être réduit.
4.13 : Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.
4.14 : Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps. À défaut de respecter cette clause, elle entraine automatiquement l'expulsion immédiate sans remboursement.
5. CONDITIONS IMPORTANTES
5.1 : Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
5.2 : L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
5.3 : L’établissement peut accueillir un maximum de 12 personnes pour le coucher (4 personnes par unité)
5.4 : Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.
5.5 : Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 75$ pourront s’appliquer.
6. LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
61 : La vaisselle soit lavée.
6.2 : Les déchets soient ramassés et déposés aux endroits prévus.
6.3 : Les lumières sont fermées.
6.4 : Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
6.5 : Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
6.6 : Les clés soient déposées à l’endroit prévu par le Locateur.
6.7 : L'endroit est remis dans le même état qu'il a été reçu.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 : Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
7.2 : Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
7.3 : Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.
8. AUTRES DISPOSITIONS
8.1 : Le Locateur assure que l’établissement loué détient un enregistrement émis par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur l’hébergement touristique et toujours en vigueur.
8.2 : Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
8.3 : Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.
9. LOIS SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
9.1 : En sélectionnant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions et modalités” dans l’interface du Site Web WWW.LAVILLACOUTURE.COM, le locataire comprend et accepte qu’il s’engage dans un contrat juridiquement contraignant conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
ATTENDU QUE le « LOCATAIRE » est la personne « QUI LOUE » la Villa Couture
ATTENDU QUE le « LOCATEUR » est la personne « PROPRIÉTAIRE » de la Villa Couture